<\/em>(\u00ab le Site Internet \u00bb).<\/p>\n\n\n\nCes CGV pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Acheteurs.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le Site Internet, avant toute transaction avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n
Ces CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de commande et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es avant la passation de sa commande. La validation de la commande par l\u2019Acheteur vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat de l\u2019Acheteur est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont opposables aux utilisateurs du site Internet \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 – PRODUITS PROPOSES<\/h3>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la r\u00e9glementation applicable et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet dans les fiches produits et le catalogue du Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou p\u00e9riodique d’un bien, la dur\u00e9e minimale du contrat propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, l\u2019Acheteur dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse du Fournisseur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 – COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n
3.1.\/ Passation de commandes<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est r\u00e9alis\u00e9 lorsque l\u2019Acheteur accepte les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet.<\/p>\n\n\n\n
La vente n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Fournisseur par courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre envoy\u00e9 sans d\u00e9lai et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par l\u2019Acheteur et confirm\u00e9e par le Fournisseur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
3.2.\/ Modification de la commande <\/p>\n\n\n\n
Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Fournisseur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n’est pas modifiable.<\/p>\n\n\n\n
3.3.\/ Annulation de la commande<\/p>\n\n\n\n
Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Fournisseur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 – TARIFS<\/h3>\n\n\n\n
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Fournisseur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros et TTC.<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Fournisseur sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site Internet, le Fournisseur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site Internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019Acheteur demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison , tels que calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la commande par l\u2019Acheteur, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement demand\u00e9 \u00e0 l\u2018Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\n
Une facture est \u00e9tablie par le Fournisseur et remise \u00e0 l\u2019Acheteur lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
Les Produits propos\u00e9s par le Fournisseur sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur en contrepartie d’un prix.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par l\u2019Acheteur par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises \u00e0 la banque du Site et ne sont pas trait\u00e9es sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L441-6 alin\u00e9a 12 du Code de la Consommation) d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification pr\u00e9alable par le Fournisseur en cas de retard de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Le retard de paiement entra\u00eenera \u00e9galement l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Fournisseur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 6- DELIVRANCE DES PRODUITS COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n
Les Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur seront d\u00e9livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (et dans les pays europ\u00e9ens) dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition de la commandele d\u00e9lai d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche Produit auquel s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement – \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de sa commande sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront d\u00e9livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n
Le Fournisseur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour d\u00e9livrer les produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n
Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l\u2019Acheteur, ce dernier pourra notifier au Fournisseur dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 216-6 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
– soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’\u00e0 ce que le Fournisseur s’ex\u00e9cute, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d’inex\u00e9cution),<\/p>\n\n\n\n
– soit la r\u00e9solution de la vente, apr\u00e8s avoir mis le Fournisseur en demeure de s’ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable non respect\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution peut \u00eatre imm\u00e9diate si le Fournisseur refuse de s’ex\u00e9cuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas d\u00e9livrer les Produits ou si le d\u00e9lai de d\u00e9livrance non respect\u00e9 constituait, pour l\u2019Acheteur une condition essentielle de la vente.<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9solution de la vente, les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n
Le Fournisseur prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser l\u2019Acheteur en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Fournissuer en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits d\u00e9livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la d\u00e9livrance pour formuler par \u00e9crit (courrier postal, courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie) toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9, d\u00e9faut ou vice apparent des Produits d\u00e9livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert …), comme en cas de d\u00e9faut de remise de la notice d’emploi ou des instructions d’installation, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment).<\/p>\n\n\n\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que l’absence de r\u00e9serves formul\u00e9es par l\u2019Acheteur lors de la d\u00e9livrance des Produits n’exon\u00e8re pas le Fournisseur de la garantie de conformit\u00e9, telle que d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE \u2013 TRANSFERT DE RISQUE<\/h3>\n\n\n\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Fournisseur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Fournisseur, mat\u00e9rialisant l’accord des Parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n
Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Fournisseur, sauf lorsque l\u2019Acheteur fait appel \u00e0 un transporteur qu’il a lui-m\u00eame choisi, ind\u00e9pendant du Fournisseur, auquel cas le transfert des risques est effectu\u00e9 au moment de la remise des Produits command\u00e9s par le Fournisseur au transporteur choisi par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 – DROIT DE RETRACTATION<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l\u2019Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Fournisseur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Un formulaire de retractation est annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la notification au Fournisseur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 – RESPONSABILITE DU VENDEUR \u2013 GARANTIE<\/h3>\n\n\n\n
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits fournis par le Fournisseur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n\n\n\n
– de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/p>\n\n\n\n
– de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n
9.1\/ Garantie l\u00e9gales de conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Fournisseur s’engage \u00e0 d\u00e9livrer un bien conforme \u00e0 la description contractuelle ainsi qu’aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article L217-5 du code de la consommation<\/p>\n\n\n\n
Il r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance des Produits et qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9lai de garantie s’applique sans pr\u00e9judice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commen\u00e7ant \u00e0 courir au jour de la connaissance du d\u00e9faut de conformit\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur peut exiger la mise en conformit\u00e9 des Produits d\u00e9livr\u00e9s par r\u00e9paration ou leur remplacement ou, \u00e0 d\u00e9faut, une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution de la vente, dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Il peut \u00e9galement suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage pr\u00e9vu au contrat jusqu’\u00e0 ce que le Fournisseur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de solliciter aupr\u00e8s du Fournisseur la mise en conformit\u00e9 des Produits, en choisissant entre la r\u00e9paration et le remplacement. La mise en conformit\u00e9 du bien a lieu dans un d\u00e9lai ne pouvant exc\u00e9der trente jours suivant la demande de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9paration ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enl\u00e8vement et la reprise de du Produit mis en conformit\u00e9 ou remplac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Tout Produit mis en conformit\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de cette garantie de six mois.<\/p>\n\n\n\n
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgr\u00e9 le choix de l\u2019Acheteur la mise en conformit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le Fournisseur, le remplacement fait courir, au profit de l\u2019Acheteur, un nouveau d\u00e9lai de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit remplac\u00e9. Si la mise en conformit\u00e9 sollicit\u00e9e est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Fournisseur peut refuser celle-ci. Si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, l\u2019Acheteur peut, apr\u00e8s mise en demeure, poursuivre l’ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de la solution initialement sollicit\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles 1221 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur peut enfin exiger une r\u00e9duction de prix ou la r\u00e9solution de la vente (sauf si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur) dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article L 217-14 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution imm\u00e9diate de la vente, l\u2019Acheteur n’est alors pas tenu de demander au pr\u00e9alable la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit non conforme.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9duction du prix est proportionnelle \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur du Produit d\u00e9livr\u00e9 et la valeur de ce bien en l’absence du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9solution de la vente, l\u2019Acheteur est rembours\u00e9 du prix pay\u00e9 contre restitution des Produits non conformes au Fournisseur, aux frais de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement est effectu\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par l\u2019Acheteur et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur lors du paiement, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier et en tout \u00e9tat de cause sans frais suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
9.2\/ Garantie l\u00e9gales contre les vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Le Fournisseur r\u00e9pond des vices cach\u00e9s dans le cadre de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits d\u00e9livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
9.3\/ Exclusion de Garantie<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du Fournisseur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
– non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont d\u00e9livr\u00e9s, qu’il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier avant passation de sa commande,<\/p>\n\n\n\n
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part de l\u2019Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Fournisseur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site Internet r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n
Le contenu du du Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 – IMPREVISION<\/h3>\n\n\n\n
En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 – FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n
Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 – MODALITES DE RESILIATION <\/h2>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, la r\u00e9siliation du contrat par voie \u00e9lectronique est possible lorsque le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique ou, lorsqu’au jour de la r\u00e9siliation le Fournisseur offre aux Acheteurs la possibilit\u00e9 de conclure des contrats par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Article 15 – LITIGES<\/h2>\n\n\n\n
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le Fournisseur et l\u2019Acheteur seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le Site Internet ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, tout consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site :<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\/<\/a><\/p>\n\n\n\nou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Lib\u00e9ration – 42400 SAINT-CHAMOND<\/p>\n\n\n\n
Si le litige doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux, il est rappel\u00e9 qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de la proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige<\/p>\n\n\n\n
Article 17 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE & ACCEPTATION DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur reconnait avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le Fournisseur de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, au moyen de la mise \u00e0 disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, pr\u00e9alablement \u00e0 son achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de la commande et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
– sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 lui permettant d’acqu\u00e9rir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
– sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 lui permettant d’acqu\u00e9rir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
– sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalis\u00e9 sur la base d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procur\u00e9 au lieu ou en compl\u00e9ment de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;<\/p>\n\n\n\n
– sur les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat de vente ;<\/p>\n\n\n\n
– en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la vente, sur les d\u00e9lais de d\u00e9livrance des Produis command\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
– sur l’identit\u00e9 du Fournisseur et l’ensemble de ses coordonn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– sur l’existence et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties (la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, garantie des vices cach\u00e9s, \u00e9ventuelles garanties commerciales) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le service apr\u00e8s-vente ;<\/p>\n\n\n\n
– sur la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les pr\u00e9sentes CGV, dans les conditions pr\u00e9vues au Code de la consommation\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
– sur le droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation, le traitement des r\u00e9clamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les co\u00fbts de l’utilisation de la technique de communication \u00e0 distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financi\u00e8res\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
– sur les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Fournisseur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Soci\u00e9t\u00e9 : Eleate (SARL) au capital de 10.200 eurosSi\u00e8ge social : 2 rue de Claye – Le Pin (77181) – France ; N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone 01.60.31.09.56 ; Adresse du courrier \u00e9lectronique contat@eleate.comRCS de MEAUX n\u00b0 B 414 839 449 N\u00b0 individuel d’identification – SIRET : 41483944900025 Lien Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur le site internet ELEATE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-243","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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